Maintenance préventive et corrective des dispositifs de sûreté CAD 92 (contrôle accès, portails, portillons, 2 barrières levantes, porte coulissante)
L'essentiel
Objet du marché
Maintenance préventive et corrective des dispositifs de sûreté CAD 92 (contrôle accès, portails, portillons, 2 barrières levantes, porte coulissante)
Tranches et options
Le marché sera reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sauf s'il est dénoncé par le Pouvoir Adjudicateur au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra passer sans publicité ni mise en concurrence préalables un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché conformément à l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Recours
En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les délais d'introduction et voies de recours sont prévus à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.