Maintenance des pianos destinés aux services de la Ville de Paris - relance
L'essentiel
Objet du marché
Maintenance des pianos destinés aux services de la Ville de Paris - relance
Précisions de l'acheteur
La présente consultation est lancée pour 5 lots qui sont des accord-cadre à bons de commande. La durée de chaque accord-cadre est de 24 mois reconductible une fois. 1.6 Prestations similaires au CCP : Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation. Les critères de jugement des offres sont les suivants : qualité technique de l'offre (60%), le prix (30%) et qualité environnementale (10%). Les modalités de dévolution des lots sont précisées à l'article 4.4 du règlement de consultation. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5 du CCAP
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.