Maintenance multitechnique des sites de la CPAM du Bas-Rhin
Prestations de maintenance multitechnique de niveaux 1 à 4 des sites de la CPAM du Bas-Rhin pour les familles techniques CVC, Courants forts, SSI et Anti-intrusion
L'essentiel
Objet du marché
Prestations de maintenance multitechnique de niveaux 1 à 4 des sites de la CPAM du Bas-Rhin pour les familles techniques CVC, Courants forts, SSI et Anti-intrusion
Recours
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ? 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.