MAINTENANCE MULTITECHNIQUE POUR LES SITES DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE (CDE)

Objet du marché

La présente consultation concerne la Maintenance multitechnique pour les sites du Centre Départemental de l'Enfance (CDE) du Département du Var. Le CDE est une structure qui accueille et héberge des enfants âgés de 0 à 18 ans, en situation d'urgence. Il est réparti sur plusieurs sites (DRAGUIGNAN - LE PRADET - SOLLIES-PONT - LA VALETTE DU VAR - LA GARDE) Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Une visite des lieux est obligatoire. Pour ce faire, il conviendra de solliciter un rendez-vous par courriel auprès de toutes les personnes suivantes : Franck Matthey-Doret ([email protected] - 06-20-23-70-18) - Bernard PASTOURELY ([email protected] - 06-21-88-11-71) - Jérôme ROVERE ([email protected] - 06-03-38-00-27). Pour les modalités se référer à l'article 1 du règlement de consultation. Une attestation de visite contre signée des deux parties sera remise à la société et devra être jointe lors du dépôt de l'offre. Il sera conclu un marché composite avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles R . 2162-1. et R. 2162-4 à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP, avec un montant minimum de 40 000 euro(s) HT pour deux ans et un montant maximum de 800 000 euro(s) HT pour deux ans

Tranches et options

Les clauses de réexamen portent notamment sur les modifications du marché pour circonstances imprévisibles cf. article 3.2.2 du règlement de consultation (Rc)

Précisions de l'acheteur

Le marché est passé pour une durée de deux ans (ou de 24 mois) à compter de la date mentionnée sur un ordre de service prescrivant le commencement des prestations. Le critère sur le montant de l'offre (50 points) : Le jugement du prix se fera sur la base du montant total de la partie forfaitaire figurant à l'acte d'engagement (forfait sur 2 ans) ainsi que sur le montant total de la partie à prix unitaires (Dqe) sur 2 ans. Le critère sur la partie coefficient multiplicateur (10 points) : Le jugement du prix se fera à partir du coefficient multiplicateur figurant à l'acte d'engagement. La valeur technique notée sur 80 points (puis portée à 40 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché