MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BÂTIMENTS LOUBIERE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR À TOULON

Objet du marché

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAINTENANCE MULTITECHNIQUE DES BÂTIMENTS LOUBIERE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR À TOULON Lieu d'exécution : - Bâtiment Loubière A1/A2 - Traverse de la Loube à Toulon ( 4000 m²) - Bâtiment Loubière B - Boulevard F. de Lesseps à Toulon (2 000 m²) - Bâtiment Loubière C - Boulevard de la Démocratie à Toulon (2 000 m²) La visite du site est facultative ; les candidats souhaitant effectuer cette visite doivent contacter Madame Hélène CAREN au 0776193154, au maximum 10 jours avant la date limite de remise des offres ; toute visite pourra être organisée jusqu'au maximum 7 jours avant la date limite de remise des offres. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Marché composite à prix forfaitaires et à prix unitaires définis en valeur passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1. et L. 2124-2. et R. 2124-1. à R. 2124-2. 1°, et R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14

Tranches et options

-Clause de variation des prix en cas de survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat ; -Adaptation éventuelle des modalités de paiement selon évolutions réglementaires ; - Modifications possibles suite à aléas techniques et/ou circonstances réglementaires et notamment environnementales (décision unilatérale) ; -Services supplémentaires dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires ; - Prolongation délais d'exécution ; - Notification prix nouveaux cf. article 23 du Ccag/Fcs ; - Dans le cas où le montant maximum annuel de la partie hors forfait est atteint avant le terme de la période d'exécution considérée, un avenant dans la limite de 10% du montant maximum initial pourra être passé afin de permettre la poursuite des prestations ; - Reconductions : (3) -

Précisions de l'acheteur

Un petit lot pour un montant estimé inférieur à 20 000 euro(s) Ht pourra être lancé en parallèle à cette consultation, selon la procédure sans publicité ni mise en concurrence prévue à l'article R.2122-8 du Ccp, afin de faire la liaison entre la fin du marché en cours et le présent marché et éviter toute rupture de service dans la maintenance multitechnique des bâtiments du département du Var. Pour la partie à prix unitaires, il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du Ccp. Par période d'un an, pour la phase 2 : Montant minimum : sans minimum Montant maximum : 100 000 euro(s) Ht

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché