Maintenance et mise en oeuvre de systèmes de comptage d'énergies sur le patrimoine régional
Maintenance et mise en oeuvre de systèmes de comptage d'énergies sur le patrimoine régional
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet de garantir le bon fonctionnement, la fiabilité et la pérennité des dispositifs de télérelève, assurant la collecte, la transmission et le traitement des données de consommation énergétique des compteurs. Le Prestataire devra assurer : - Une maintenance préventive et corrective visant à minimiser les interruptions de service et à optimiser la durée de vie des équipements. - L'installation et la mise en service de nouveaux équipements, en conformité avec les normes techniques et réglementaires en vigueur.
Recours
- Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.