Maintenance des installations scéniques du patrimoine de la Ville de Marseille - 2 lots
L'essentiel
Objet du marché
Maintenance des installations scéniques du patrimoine de la Ville de Marseille - 2 lots
Précisions de l'acheteur
Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots : oui. Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat : non.
Les lots n° 1 et 2 sont des accords-cadres mono attributaires exécutés par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu pour un montant minimum de 200 000 Euros HT annuels et un montant maximum de 550 000 Euros HT annuels.
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Concernant les 2 lots, la durée du marché se définit comme suit : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compte de la date de notification du marché si la notification intervient après cette date. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions (le détail figure à l'article 2.3 du RC).
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Marseille a décidé de faire application des dispositions des articles L2111-3 et L2112-2 du Code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce contrat une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution du (des) marché (s) est le suivant : - pour chacun des lots ! 140 heures annuelles au minimum par an pour chaque période (1 an) et de reconduction éventuelle du marché.
Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants pour les lots 1 et 2 (le détail figure à l'article 6.2 du RC). 1°) Prix de l'offre 60 % La note maximum est de 20 points 2°) Valeur technique de l'offre 40 % Le détail des sous-critères est détaillée à l'article 6.2 du RC (le maximum pouvant être de 20 points).
Préalablement à la remise des candidatures et des offres, les candidats peuvent effectuer une visite de site . Les visites s'effectueront sur rendez-vous, au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Les détails se trouvent à l'article 4.3 du RC.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.