Maintenance des installations et équipements techniques - Lot 4 - Maintenance des installations et des équipements de climatisation, rafraichissement et traitement d’air.
L'essentiel
Objet du marché
Le marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements de climatisation, rafraichissement, et traitement d'air de la Ville de La Roche-sur-Yon. La consultation porte sur un lot unique (lot n° 4) qui a été résilié dans la cadre d'un précédent marché. Ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, et ce en vertu des dispositions des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, cet accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations du lot à savoir notamment l'intégration de nouveaux sites en cours d'exécution.
Tranches et options
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour 12 mois fermes. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement. La date prévisionnelle de notification est envisagée début mai 2024.
Recours
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Voir plus
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.