MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES

Objet du marché

MAINTENANCE DES GROUPES ELECTROGENES

Précisions de l'acheteur

L'établissement support du GHT CHARENTE MARITIME SUD (GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY) assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne.

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite en prenant rendez-vous (cf article 11.1 du règlement de consultation). Il s'agit d'un marché public à prix mixtes composé de prestations traitées à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande des établissements acheteurs en fonction de leurs besoins. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum de 780 000 euros HT pour la période initiale. Le marché est d'une durée de deux ans, reconductible pour la même période.

Recours

Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le code de justice administrative (articles L551-13 et s. et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.