Maintenance, Gros Entretien Réparation Remplacement des équipements de crémation de la Ville de Mulhouse.

Objet du marché

Maintenance, Gros Entretien Réparation Remplacement des équipements de crémation de la Ville de Mulhouse.

Tranches et options

Le présent marché lie les Parties pour une durée initiale ferme de 2 ans (24 mois) à compter du 19 décembre 2026. Sur décision expresse de l’Acheteur, il est ensuite reconductible 2 fois pour une période de 12 mois (soit 4 ans maximum). La décision de reconduction est notifiée au Titulaire par tout moyen permettant d’accusé réception à date certaine au plus tard un mois avant l’échéance de la période en cours. La non-reconduction ne saurait ouvrir droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire.

Précisions de l'acheteur

La procédure avec négociation (procédure restreinte) se déroulera en deux phases distinctes: 1) Etape 1 - candidatures: sous réserve d'avoir un nombre de candidatures supérieur ou égal à ce nombre, le nombre de candidats admis sera de 4. 2) Etape 2 - Offres: dépôt d'une offre par les seuls candidats admis et invités à le faire.

Recours

Organe de recours

Tribunal Administratif de Strasbourg

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : > Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; > Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; > Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.