Maintenance et gestion du service des abris vélos sécurisés de la Ville de Paris
L'essentiel
Objet du marché
Maintenance et gestion du service des abris vélos sécurisés de la Ville de Paris
Précisions de l'acheteur
La durée du marché court à compter de sa notification. Le marché se termine 48 mois après la date prescrite par l'ordre de service pour le démarrage des prestations. A titre prévisionnel, les principales dates jalons, relatives à un transfert de gestion des abris-vélos sécurisés, sont envisagées aux alentours de : - Décembre 2024, pour la notification du marché ; - Décembre 2024, pour l'émission de l'ordre de service prescrivant la date de démarrage des prestations ; - Janvier 2025, pour le démarrage des prestations (notamment celles en lien avec la préparation de la prise en gestion du service) ; - Mi-avril 2025, pour la fin du marché actuel et la nouvelle prise en gestion du service. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.