Maintenance et extension des systèmes de détection incendie et intrusion des bâtiments communaux
L'essentiel
Objet du marché
Maintenance et extension des systèmes de détection incendie et intrusion des bâtiments communaux
Attribution
- Titulaire
- Electricité Industrielle JP FAUCHE
- Date d'attribution
- 21/03/2025
Précisions de l'acheteur
Tous les critères sont énoncés dans à l'article 9.2 du règlement de consultation. Pas de variante autorisée Le délai de validité des offres est de 90 jours.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.