Maintenance, exploitation et pilotage des installations énergétiques, réseaux, CVC de l'ENSFEA
Le présent accord cadre concernent les prestations relatives à l'exécution des prestations relatives à l'exploitation des installations énergétiques de l'ensemble des bâtiments de l'école nationale supérieure de formation pour l'enseignemen
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord cadre concernent les prestations relatives à l'exécution des prestations relatives à l'exploitation des installations énergétiques de l'ensemble des bâtiments de l'école nationale supérieure de formation pour l'enseignement agricole (ENSFEA) incluant les logements de fonction.
Recours
1. Requête en référé pré-contractuel au titre des dispositions des articles L 551-1 et suivant du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. 2. Requête en référé contractuel au titre des dispositions des articles L 551.13 et suivants du code de la justice administrative, dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. 3. Recours pour excès de pouvoir, en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification (art. R 421.1 du code de la justice administrative)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.