Maintenance et exploitation des installations collectives de chauffage de production d'eau chaude sanitaire de ventilation et de climatisation des bâtiments de L'Isle sur la Sorgue

Objet du marché

Une convention constituant le groupement de commandes a été approuvée par délibération N°22-041 lors du Conseil Municipal du 06/04/22 et délibération N° 22-07 lors du conseil Communautaire du 3/02/22. La convention de groupement a été signée le 28 avril 2022. Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp. Le marché comporte un volet à prix forfaitaires et un volet à bons de commande pour les prestations complémentaires hors forfait (P4) sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 1 200 000 euro(s) Ht sur la durée total du marché. Le marché prend effet au 16 juillet 2023 pour une durée de 5 ans fermes