Maintenance et exploitation concernant les installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, et de production solaire thermique, des Centres d'Incendie et de S
Maintenance et exploitation concernant les installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, et de production solaire thermique, des Centres d'Incendie et de S
L'essentiel
Objet du marché
Maintenance et exploitation concernant les installations de chauffage, ventilation, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, et de production solaire thermique, des Centres d'Incendie et de Secours (CIS) et des sites supports (Direction, Unité Logistique, Ecole, Groupements territoriaux) du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS 44).
Attribution
- Titulaire
- ENGIE Solutions
- Date d'attribution
- 23/05/2025
Précisions de l'acheteur
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP; En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum annuel : sans - Montant maximum annuel : 300 000 Euros HT Les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction.
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Il prend effet à compter du 1er juillet 2025 ou de sa date de notification si postérieure au 1er juillet 2025. La visite sur site facultative est possible selon les modalités décrites dans le RC. Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou [email protected]
Recours
- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.