Maintenance et évolution du logiciel VIAZUR de gestion de la coordination des travaux de voiries

Objet du marché

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : L'application VIAZUR a comme objectif de répondre au double objectif suivant de la DGA Exploitation et territoires : Programmer et coordonner les chantiers pour optimiser les interventions dans l'espace et dans le temps (activité de planification) - Déclarer les chantiers programmés et les coordonner - Permettre un accès plus rapide à l'information (cartes, tableau de bords, alertes automatiques) aux différents intervenants - Coordonner les occupations du domaine public (événements, déménagements, manifestations) - Assurer la bonne gestion du DPR (activité autorisation et suivi des travaux) - Permettre à tout intervenant de déclarer ses travaux en ligne - Assurer la production de documents contractuels et délivrer les autorisations nécessaires par les différents services compétents - Signaler et tracer des anomalies sur les chantiers -Assurer le contrôle de la qualité des chantiers : gestion des essais pénétrométriques / carottage -Centraliser et sécuriser les données pour les rendre accessibles à tous les acteurs du domaine public, et pour informer les usagers et riverains. De manière générale, VIAZUR permet de conserver dans leur durée et dans leur aspect les routes en s'assurant du respect des règles de l'art en matière de voirie, réduisant considérablement les dépenses d'entretien du DPR ainsi que la gêne due aux travaux. Il est désormais nécessaire de maintenir l'application Viazur en conditions opérationnelles.

Tranches et options

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Recours

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr