Maintenance, entretien et travaux afférents aux installations téléphoniques, au contrôle d'accès et au câblage informatique des bâtiments

Il est composé d'une part, à prix forfaitaires en ce qui concerne la maintenance préventive conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F./ annexe 1), et d'autre part, à prix unitaires (B.P.U./ annexe 2), en ce qui concerne les articles et prestations listées dans le B.P.U susceptibles d'être commandées, appliqués aux quantités réellement effectuées.

Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :

- Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 800 000,00 euros H.T.

À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 400 000,00 euros H.T. de prestations par an (pour l'ensemble des prestations). Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.

Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.