Maintenance-Entretien-Remise En Etat Des Installations De Chauffage-Climatisation-Ventilation-Solaire- Geothermie-Pompe A Chaleur Eau Chaude Sanitaire-Traitement De L'Eau Dans Les
L'essentiel
Objet du marché
La présente procédure est soumise aux règles du Décret no2018-1075 ainsi qu'à l'Ordonnance no 2018-1074 du code de la Commande Publique.La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée en application de l'article L2124-2 et des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la Commande Publique.Les prestations sont divisées en 2 lots, qui font l'objet de marchés séparés et définis comme suit :Lot 1 : installations de Ventilation, Chauffage, climatisation air/eau et production d'EcsLot 2 : installations climatisation à détente direct.Les prestations feront l'objet d'un accord- cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article L2125-1 1° et des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.