Maintenance et entretien des installations thermiques des bâtiments
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la maintenance et l'entretien des installations thermiques des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV), de la Commune de Vesoul et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Précisions de l'acheteur
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande dont les entités sont précisées dans le DCE. Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV) est désignée coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date qui sera fixé l'ordre de service et peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d’acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s’effectuer que par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr. Le seuil maximum pour 4 ans est 400 000 € HT La visite est obligatoire pour certains sites. Pour plus de précisions, il convient de se référer au RC
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, — recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.