Maintenance Des Elements Actifs Du Reseau Voix Et Data

Objet du marché

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4 & 5 du Code.Accord-cadre (articles R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire avec un minimum annuel de 7 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht. Conformément aux articles R2162-13 & 14 du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code.Le marché est conclu à compter du 12 avril 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période de 1 an. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.La valeur estimée indiquée correspond au maximum du marché sur sa durée totale