Maintenance de l'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore
L'essentiel
Objet du marché
il s'agit d'un accord-cadre composite, comprenant : - une maintenance préventive dont le prix est forfaitaire (DPGF) - une maintenance curative (accord-cadre à bons de commande sur demande de l'acheteur), dont les prix sont unitaires (bordereau de prix).
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.