Maintenance de l'éclairage public et détection / géoréférencement du réseau d'éclairage public
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre de service mono-attributaire à bons de commandes avec seulement un maximum mais sans minimum Le marché ne comporte pas de lots ni de tranches ni de variantes La durée du marché est de 1 an avec 3 reconductions tacites d'une durée d'un an La date de début d'exécution se fera par ordre de service
Attribution
- Date d'attribution
- 19/11/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Caen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.