MAINTENANCE ET DEPANNAGES DES INSTALLATIONS DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES (PMC) ET DES ELEVATEURS DE PERSONNES A MOBILITE REDUITE (EPMR) DES BATIMENTS COMMUNAUX DE VANDOEUVRE-.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet : les prestations de maintenance, de dépannage et d’entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateur PMR des différents sites de la Commune de Vandœuvre.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L’accord cadre (mono-attributaire) est composite, il est établi : - Sous la forme d’un marché à prix forfaitaires pour l’entretien annuel (visites périodiques) de l’ensemble des installations des bâtiments mentionnés en annexe 1. - Sous la forme d’un marché à bons de commande avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour le dépannage, maintien en état/réparation simple, maintenance. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. o Montant maximum : 25 000 € HT/AN
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.-.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.