Maintenance curative et préventive des organes actifs et autres des tunnels Courier
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Le montant minimum annuel est fixé à 90 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum annuel est fixé à 250 000,00 euro(s) HT
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.