Maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PRM de la Ville de Besançon, de Grand Besançon Métropole et du CCAS de Besançon 2025-2028

Objet du marché

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaire (DPGF maintenance sur 4 ans) et unitaires (pour les travaux). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - CCAS - Grand Besançon Métropole - Ville de Besançon Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Besançon. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché

Précisions de l'acheteur

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Besançon

- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées