Maintenance des ascenseurs et monte-charge de la CPAM du Bas-Rhin
Les prestations de maintenance à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes : - La maintenance préventive ; - La maintenance corrective ; - L'astreinte.
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations de maintenance à réaliser dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivantes : - La maintenance préventive ; - La maintenance corrective ; - L'astreinte.
Précisions de l'acheteur
Conformément à l'article 6 du règlement de la consultation, la visite des sites est facultative. Les visites pourront se dérouler jusqu'au mardi 15 avril 2025 inclus. Aucune visite ne sera acceptée après la date indiquée.
Recours
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 14411 et suivants du Code de Procédure Civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ? 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.