M1D0056EA Travaux de renouvellement et de maintenance sur les ouvrages de défense incendie extérieure contre l'incendie

Objet du marché

Ces travaux comprennent :• La signalisation du chantier,• Mise en sécurité de chantier,• La mise en place de panneaux d’information,• La remise en état des lieux.• Pour les opérations de travaux de création ou de renouvellement de prise incendie : - Les terrassements, - La fourniture et pose et mise en service des appareils, canalisations et accessoires, - Le remblaiement des fouilles y compris la réfection de tranchée, - Le transport en des lieux de dépôt des matériaux en excédent et l’apport de matériaux de remplacement• Pour les opérations de maintenance : - Le nettoyage des ouvrages et des abords, - La mise en œuvre de peinture ou de la numérotation, le cas échéant. - Remplacement des pièces défectueuses sur site ou en atelier, - Et plus généralement toutes prestations nécessaires au bon fonctionnement des équipements de défense incendie ou de puisage.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum annuel HT de 600 000,00 euros est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.