Lutte contre les rongeurs, insectes et pigeons sur le territoire de la Commune d'Issoire

Objet du marché

Concernant les lots no1 et 2, le contrat envisagé est plus particulièrement un contrat composite correspondant à la fois à : un marché ordinaire faisant l’objet d’un prix global et forfaitaire pour les prestations correspondant aux opérations de lutte préventive et un accord-cadre mixte avec un maximum en valeur passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique pour les opérations de lutte curative. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents qui préciseront les lieux et adresses concernés par les prestations objet du présent accord cadre ainsi que les prestations demandées. Ils en déterminent les quantités attendues ou les modalités de détermination du prix. Concernant le lot no3, le contrat envisagé est un marché ordinaire faisant l’objet d’un prix global et forfaitaire pour les prestations de lutte préventive. Aucune prestation corrective n’est envisagée.Ce contrat sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter 03 janvier 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La notification du présent contrat est envisagée en décembre 2022. Il pourra faire l'objet d'une période de reconduction de 12 mois.