Lot 2 : mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) du marché de Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin à Chalon-sur-Saône - Phase candidature

Objet du marché

Lot 2 : mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) du marché de Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la crèche Jean Moulin à Chalon-sur-Saône - Phase candidature

Tranches et options

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Précisions de l'acheteur

La consultation se déroule en deux phases : 1. Phase candidature (objet du présent règlement) : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence. Le pouvoir adjudicateur examine les candidatures, désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation. La personne publique éliminera les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une candidature, dont les capacités paraissent insuffisantes, qui se trouvent dans un cas d'exclusion ou qui ne satisfont pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur en application de l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique. 2. Phase offres : les offres seront remises par les candidats dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de remise des offres. Les offres pourront donner lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. A ce stade de la consultation, l'intégralité du dossier de consultation n'est pas à disposition des candidats : seul le règlement de consultation phase candidature, le CCTP et les annexes sont mis en ligne.

Recours

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.