Lot 19a – Terrassements / Réseaux EP / VRD

Objet du marché

Travaux du lot 19a « TERRASSEMENTS / Réseaux EP / VRD » relatif au projet de construction de l’hôpital commun du SUD AVEYRON entre Millau et Saint-Affrique au sein de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Travaux réalisés en deux phases. Phase 1 : installation, terrassements généraux, réseaux et bassins EP principaux, voies provisoires, etc. Phase 2 : voiries définitives, autres réseaux et bassins EP

Recours

Organe de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE

Introduction des recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : voies et délais de recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du Code de Justice Administrative (CJA) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » qui peut être exercé pars les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Toute contestation intervenant dans le cadre de la présente consultation devra en premier lieu être soumise au maître d’ouvrage, préalablement à toute saisie du Tribunal Administratif.