LOCATION DE VEHICULES LONGUE DUREE POUR LE PARC AUTOMOBILE DU SIEEP 2024-2028
L'essentiel
Objet du marché
LOCATION DE VEHICULES LONGUE DUREE POUR LE PARC AUTOMOBILE DU SIEEP 2024-2028
Précisions de l'acheteur
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché public est conclu pour une période initiale de QAUTRE (4) ans. Le marché public est conclu á compter de la date de notification du contrat.
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Il est prévu une décomposition en lots.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
A l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 á R. 2143-10 du Code de la commande publique.
La description des Lots et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges et notamment dans le CCTP. Pour tout ce qui n'est pas spécifié dans le présent avis se référer au cahier des charges et notamment le règlement de la consultation.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com.
Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure.
Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, á l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Seule la transmission de la copie de sauvegarde est autorisée par voie papier, adressée á M. Le Président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION ET D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA HAUTE CORSE á l'adresse supra.
Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise á disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de BASTIA
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.