Location de structures modulaires, matériels de cantonnement et toilettes de chantier
L'essentiel
Objet du marché
Affaire 24A027 - Location de structures modulaires, matériels de cantonnement et toilettes de chantier
Tranches et options
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (ou jusqu'à atteinte du montant maximum), reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque fois ( ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint)
Précisions de l'acheteur
Appel d'offres ouvert. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la règlementation en matière de commande publique avec les organismes suivants : Chartres Métropole (coordonnateur) et la ville de Chartres (Place des halles, 28019 Chartres cedex. Tél. : +33 237234064. Courriel : [email protected]. Code NUTS : FRB02. Adresse internet : http://www.chartres.fr. SIRET: 21280085800012). Pour le lot n°1 "Structures modulaires et matériel de cantonnement": 125 000 € HT pour la période initiale : 110 000.00 € HT pour Chartres Métropole et 15 000.00 € HT pour la Ville de Chartres. Pour le lot n°2 "Toilettes de chantier et vidanges": 100 000 € HT pour la période initiale: 85 000.00 € HT pour Chartres Métropole et 15 000.00 € HT pour la Ville de Chartres. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Recours
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr »
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.