Location et rotation de caissons de déchets ultimes de déchèteries jusqu'aux exutoires de traitement
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la location et la rotation de caissons de déchets ultimes de déchèteries jusqu'aux exutoires de traitement.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes, portant exclusivement sur les éléments détaillés dans le règlement de la consultation
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.