Location et rotation de caissons de déchets ultimes de déchèteries jusqu'aux exutoires de traitement
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique).L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les montants pour la période initiale de l'accord-cadre sont : 25 000 euro(s) Ht / 105 000 euro(s) Ht. Ils seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la date de notification du contrat au 31 décembre 2023, soit une durée prévisionnelle de 10 mois sur la base d'une notification prévue fin février 2023.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée prévisionnelle maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 22 mois
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.