Location, Pose Et Depose De Chalets Pour Le Marche De Noel
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux art.R2123-1, R2123-4 & 5 du Code.Marché public mixte mono-attributaire de fournitures (part prépondérante) ou " accord-cadre composite " (art R2162-1 à 6 du Code) correspondant :·Pour partie, à un marché à prix global et forfaitaire pour la location de 20 chalets ;·Pour partie, à un accord-cadre à bons de commande au sens des art R2162-1 à 6 du Code, sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) Ht en cas de besoin de chalets supplémentaires. Conformément aux art R2162-13 & 14 du Code, cette partie sera exécutée par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Elle pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions des art R2162-7 à 10 du Code.Durée : de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 30 juin 2024. Renouvelable tacitement 2 fois par période successive d'1 an
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 50%Développement durable : 10%Prix : 40%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.