Location et maintenance de véhicules neufs pour les besoins de la communauté d'agglomération CAP Excellence

Objet du marché

Le marché a pour objet, la location et la maintenance de véhicules neufs dont les spécifications techniques sont décrites dans le présent cahier des Clauses techniques Particulières. La prestation comprend la livraison ainsi que la reprise en fin de contrat, le plein de carburant et la fourniture de kit de sécurité (gilet et triangle). Il s'agit d'un contrat de location. Il ne peut en aucun cas s'agir pour l'organisme d'un contrat de crédit-bail. A titre indicatif, une première tranche de livraison est prévue à compter du mois de janvier 2025.

Les propositions porteront sur de la location simple (pas d'option d'achat).

Recours

INFORMATION SUR LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. - Recours pour excès de pouvoir : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.