LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET IMPRIMANTES POUR LES ECOLES ET LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DU CCAS DE FONTAINE

Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Groupement de Commandes de Fontaine souhaite mettre en place un accord-cadre pour la location et la maintenance concernant des solutions d'impression. Les offres proposées devront répondre à l'objectif d'optimisation et de maîtrise des coûts d'impression. Les configurations et caractéristiques techniques particulières souhaitées de chaque matériel figure dans le CCTP et son annexe « Cadre de réponse technique »

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché