Location, maintenance de matériel de lavage et séchage et fourniture de lessive au profit de Sentinelle et des bâtiments des engagés volontaires soutenus par le GSC Ile de France

Objet du marché

Location, maintenance préventive et curative de matériel de lavage et séchage à usage professionnel et fourniture de lessive au profit de la troupe Sentinelle et des bâtiments des engagés volontaires des armées (EVA) soutenus par le GSC Ile-de-France

Tranches et options

Le marché est reconductible annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de réception de la notification sans que la durée totale du marché public ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.