Location et maintenance de fontaines à eaux réfrigérées pour les services de la ville de Nancy-.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne : la location et maintenance de fontaines à eaux réfrigérées pour les services de la ville de Nancy. La prestation comprend notamment : la location de fontaines neuves ou reconditionnées à neuf, de manière permanente ou temporaire, livraison de certains consommables : bonbonnes d’eau, gobelets, maintenance préventive et curative des fontaines, une clause de réexamen. La procédure de passation utilisée est : marché public à procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à montant maximum annuel passé en application des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d’exécution et s’exécute par l’émission de bons de commande, selon les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.-.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.