Location et maintenance de fontaines à eaux réfrigérées pour les services de la ville de Nancy-.

Objet du marché

La présente consultation concerne : la location et maintenance de fontaines à eaux réfrigérées pour les services de la ville de Nancy. La prestation comprend notamment la location de fontaines neuves ou reconditionnées à neuf, la livraison de certains consommables : bonbonnes d'eau, gobelets, la maintenance préventive et curative des fontaines. La procédure de passation utilisée est : marché public à procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à montant maximum annuel passé en application des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution et s'exécute par l'émission de bons de commande, selon les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu à compter de sa notification, pour une durée ferme de 12 mois. Le contrat est renouvelable trois fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Pour la mise en place des fontaines louées mensuellement, la durée de livraison et d'installation de chaque fontaine est de 30 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Pour la mise en place d'une fontaine à bonbonnes pour un événement organisé par la ville de Nancy, le titulaire s'engage sur un délai contractuel précisé à l'article 6 de l'acte d'engagement.-.