Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne

Objet du marché

Location et maintenance de copieurs multifonctions au profit du conseil départemental de la Mayenne et du SDIS de la Mayenne Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum (400 000 euro(s) HT) et maximum (1 000 000 euro(s) HT) en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er octobre 2024

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Nantes

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr