Location et maintenance des conteneurs, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance de Gironde listés e
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance de Gironde listés en annexe 1 du Ccap et la Maison Protestante de Santé Bagatelle.Le coordonnateur du groupement de commandes est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre avec un montant maximum de 6 000 000 euros H.T. est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Attribution
- Titulaires
- Veolia Proprete Aquitaine, Suez Rv Sud Ouest, Veolia Proprete Aquitaine, Suez Rv Sud Ouest, Suez Rv Sud Ouest, Coved, Pena Environnement, Coved, Les Detritivores, Suez Rv Sud Ouest
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.