Location longue durée de véhicules légers, petits utilitaires neufs, thermiques, électriques et hybrides et SUV pour les services de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
L'essentiel
Objet du marché
Location longue durée de véhicules légers, petits utilitaires neufs, thermiques, électriques et hybrides et SUV pour les services de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Attribution
- Titulaires
- PEUGEOT GEMY VANNES, PEUGEOT GEMY VANNES
- Date d'attribution
- 06/02/2025
Recours
Informations relatives aux délais de recours: : -Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) -Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) -Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.521-1 du code de justice administrative).
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.