Location longue durée de véhicules d'occasion pour le CDG 59
L'essentiel
Objet du marché
Location longue durée de véhicules d'occasion pour le CDG 59, incluant une garantie totale, l'entretien et l'assistance des véhicules, tels que définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 relatifs aux accords-cadres et R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux bons de commande du Code de la commande publique.Chaque accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum et avec un maximum indiqué à l'article 1.3 du CCAP.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.