Location Longue Durée De Véhicules Particuliers Neufs Ou D'Occasion Pour Les Besoins De La Ville D'Istres
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire mixte (exécuté via des marchés subséquents et à bons de commande) sans montants annuels minimum mais avec montants annuels maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Pour l'ensemble des lots, la collectivité retiendra l'ensemble des candidats ayant remis une offre régulière. Ils seront désignés ensuite comme titulaires du marché et sollicités lors de la survenance d'un marché subséquent. Le classement des candidats sera effectué selon les critères de jugement évoqués dans le Règlement de la Consultation et son annexe
Attribution
- Titulaires
- Diac Location, Diac Location, Diac Location, Diac Location
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.