Location d'illuminations pour les fêtes de fin d'année
L'essentiel
Objet du marché
Location d'illuminations pour les fêtes de fin d'année
Précisions de l'acheteur
La consultation porte sur la location d'illumination pour les fêtes de fin d'année. La prestation comprend la fourniture, la livraison et le stockage des illuminations, les collectivités se chargeront du montage et démontage. Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées : - selon le prix figurant sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) de la proposition retenue et sur l'acte d'engagement à l'article 5 et selon les prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliquée la remise consentie. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant de la notification jusqu'à la restitution définitive du matériel après la période d'illumination des fêtes de fin d'année 2027 soit jusqu'au 29 février 2028. Le matériel dédié à la décoration des arbres et du plafond lumineux devra être livré dès réception du bon de commande. Pour les périodes de location les délais de livraison seront indiqués dans le bon de commande et selon le calendrier établi par le prestataire et la collectivité. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité de l'accord-cadre seront fixés dans chaque bon de commande. L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Deux variantes maximum sont autorisées.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL
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Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : [email protected] En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.