Location Et Entretien D'équipements De Protection Individuelle Et De Vêtements De Travail
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation est adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articlesL.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en application des articles R2162-1 à R 2162-6 du code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum de 35 000 euro(s) Ht par an.Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émissionde bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 ducode de la commande publique
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.