Location d'engins (sans chauffeur) de viabilité hivernale pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.

Objet du marché

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la location d'engins (sans chauffeur) de viabilité hivernale pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.

Tranches et options

Le marché pourra être renouvelé 3 fois par période de 12 mois soit pour une durée globale de 48 mois.

Précisions de l'acheteur

Marché décomposé en deux tranches : 1 tranche ferme qui correspond à la location de véhicules (sans chauffeur) de viabilité hivernal pour une durée de 4 mois 1 tranche optionnelle qui correspond à la location de véhicules (sans chauffeur) de viabilité hivernale au delà des 4 mois

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique