Location d'engins de manutention avec contrat d'entretien de type « full service » et maintenance corrective pour l'exploitation du nouveau centre de traitement et de valorisation des matières de S

Objet du marché

Accord-cadre sans mini mais avec maxi. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants maximum comprennent les prestations similaires envisagées

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

La présente consultation fait suite à la décision n°2024-04 D du 03 juin 2024 de déclarer sans suite la consultation n°2024-F02 pour motif d'intérêt général. Avis de déclaration sans suite de la précédente consultation n°2024-F02 (Joue : Avis 331455-2024 du 05/06/2024 et Boamp: Annonce n°24-64232 du 05/06/2024). Accord-cadre "composite" (marché à prix mixtes) comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire à prix forfaitaire (location et contrat d'entretien de type full service) et une partie sous la forme d'accord-cadre à bons de commande à prix unitaires (maintenance corrective). La valeur estimée de 1 500 000 euros ht indiquée au présent avis s'entend comme montant maxi sur 4 ans pour les 2 lots. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont décrites dans le Cctp commun aux 2 lots. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2025 ou de la date de livraison des engins sur le site si elle est postérieure. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Visite obligatoire du centre de tri actuel (modalités décrites au Rc Art. 5.2). Les sous critères du critère prix sont indiqués au Rc

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Grenoble

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique