location de camions nacelle et de fourgons frigorifiques d'un ptac inferieur ou egal a 3,5 tonnes pour la commune de saint-joseph - annee 2022 (relance)

Objet du marché

Cette procédure fait suite à une première consultation déclarée infructueuse.La forme retenue pour ce marché est celle d'un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres, l’accord cadre sera attribué à trois opérateurs économiques qui seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l’article 2.5 de l’acte d’engagement-cahier des clauses particulières (AE-CCP) propre au présent marché, en vue de la passation des marchés subséquents. Ainsi, les titulaires de l'accord-cadre doivent déposer une offre à chaque mise en concurrence. Chaquemarché subséquent sera attribué à un seul titulaire de l'accord-cadre, après mise en concurrence. Pour chacun des lots, l'accord-cadre sera conclu pour une période de validité allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Pour les lots no1, 2, 3 et 4, le montant total des commandes pour la durée de l’accord cadre, ne pourra en aucun cas excéder le montant maximum de 20 000,00 Euros HT. Pour le lot no5, le montant total des commandes, pour la durée de l’accord-cadre, sera compris entre un montant minimum de 3 000,00 euros HT et un montant maximum de 90 000,00 Euros HT.